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termes

CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION

1- Les contrats

Le véhicule doit être remis et restitué à la date et l'heure prévues au contrat de location. L’argent ne sera pas remboursé, en aucun cas, si le véhicule est restitué avant la date prévue. Si le client dépasse d’un ou plusieurs jours la date limite pour restituer le véhicule, il devra payer la somme qui corresponde à ces jours. Au cas où le véhicule ne serait pas restitué à la date indiquée au contrat, l’entreprise informera aux autorités compétentes. Si le loueur circule sans avoir un contrat en vigueur, toutes les clauses du contrat seront annulées et le loueur (ou le conducteur) sera responsable de tous les dommages provoqués aux véhicule. La restitution du véhicule dans un établissement (de la même entreprise) différent à celui où il à été remis sera pénalisé avec 25 € en raison des frais de déplacement. Si le véhicule loué est un véhicule qui transporte des marchandises et le service pour lequel il est utilisé est un SERVICE PUBLIC, l’entreprise ou le travailleur indépendant qui le loue auront l’obligation d’avoir une carte de transport spécifique pour le véhicule loué. La non-exécution de ladite obligation provoquera que le loueur soit responsable de toutes les contraventions ou amendes.

2- Le carburant

Le véhicule devra être restitué avec le même volume de carburant qu’il avait quand il a été remis. Dans le cas contraire, le loueur sera facturé le prix du carburant et un montant de 15 € additionnels pour le service de ravitaillement en carburant du véhicule. Si le véhicule tombe en panne et le locataire peut démontrer que la raison de cette panne est l’utilisation d’un carburant de mauvaise qualité ou low cost, le loueur sera mis à charge de tous les dommages provoqués.

3- La franchise et l’assurance

Les véhicules qui appartiennent à un groupe qui soit entre le A et le H1 et entre le P et le V, auront une franchise de 400 € + TVA. Les véhicules qui appartiennent à un groupe qui soit entre le I et le K et entre le V1 et le Z5, auront une franchise de 500 € + TVA. Ladite franchise couvrira les pneumatiques et les glaces. Le loueur pourra souscrire aussi une assurance appelé Franquicia Plus, qui couvre les franchises décrites ci-dessus sauf les pneumatiques, les dégâts aux parties basses du véhicule, les vols, et les incendies. Cette assurance couvre aussi le véhicule en dehors des périodes d’utilisation.

Au cas où il y aurait un accident, le loueur a l’obligation de rédiger un constat amiable de l’accident et d’informer le locataire dans un délai de 24 heures maximum. S’il y ait des difficultés pour déterminer le responsable de l’accident, les impliqués doivent appeler les AUTORITÉS COMPÉTENTES (091) ou le NUMÉRO D’APPEL D’URGENCE (112) pour élucider la situation.

Le loueur sera responsable de tous les accidents ou d’un mauvais usage du véhicule pendant les jours qu’il ne soit pas utilisé, à condition qu’il soit le coupable des événements.

4- L’assistance routière

Le locateur a souscrit une police d’assistance routière qui couvre aussi bien l’assistance routière de ses véhicules que celle des passagers. Cette police n’inclut ni le remplacement du véhicule ni aucune responsabilité concernant le chargement que le véhicule transporte.

5- L’utilisation du véhicule

Si le loueur utilise le véhicule en dehors du territoire national, il devra payer 100 € additionnels + TVA par jour. Pour circuler en dehors du territoire national, le locateur devra autoriser le loueur dans une annexe au contrat qui sera signé et tamponné par le locataire.

6- Le véhicule loué

Si le véhicule tombe en panne, il est strictement interdit de le manipuler. Le loueur devra contacter le locataire pour qu’il lui autorise à le faire. Si le véhicule n’est pas restitué absolument propre, le loueur sera facturé un minimum de 18 € + TVA. Si la tapisserie du véhicule n’est pas propre, le loueur devra payer un minimum de 45 € + TVA.

Le locataire n’assumera pas la responsabilité des effets personnels perdus ou oubliés dans les véhicules loués.

7- Les conducteurs

Le conducteur doit être âgé au minimum de 25 ans et être en possession du permis de conduire pendant plus de 3 ans. Au cas où il y aurait un accident, si le conducteur n’est pas nommément désigné au contrat ou il conduit sous l’emprise de l’alcool ou de drogues, il sera complètement responsable de tous les dommages et de l’immobilisation du véhicule, sans prendre en considération les conditions décrites au contrat.

8- Les paiements

Le loueur pourra régler par carte de crédit Visa ou Mastercard (American Express ne sera pas accepté). Le loueur autorise le locateur à facturer sur son carte de crédit ou débit la somme qui corresponde aux dommages ou aux jours de location qui n’aient pas été payés.

9- L’aéroport et les stations de train de Renfe (y compris AVE)

Si le client loue un véhicule dans l’Aéroport d’Alicante ou dans une station de Renfe [y compris celles d’AVE (train à grande vitesse)] et le véhicule est loué pendant moins de 4 jours, le loueur devra payer 15 € additionnels en raison de la remise du véhicule et 15 € en raison de la restitution dudit véhicule. Si le véhicule n’est pas remis pendant les heures d’ouverture de l’entreprise, le loueur devra payer les mêmes sommes.

demandés, ainsi que si ces locations sont mises à disposition en dehours des heures de bureau.

11- Le client ne devra pas payer :

- Pour ajouter un conducteur additionnel au contrat.
- Pour l’identification du conducteur au cas où le client soit pénalisé par les autorités (amendes ou contraventions).
- Pour la gestion du rapport d’accident.